La loi et le casino en France

Comme la plupart des activités sensibles, les activités des casinos sont étroitement réglementées par l’Etat français qui s’évertue à éviter les dérives et à protéger au maximum les joueurs.
Quelques dates marquantes La réglementation de l’activité des casinos en France est assez tardive alors que les premiers casinos ont commencé à apparaître sur le sol français véritablement à partir de la seconde moitié du 19ème siècle.

Ce retard s’explique par l’essor tardif de l’univers du jeu, qui ne débute qu’à partir des années 30, et le souci de plus en plus prégnant du législateur de légiférer en toutes les matières à la même époque.
Loi du 15 juin 1907 : Cette loi réglemente pour la première fois l’installation des casinos dans les stations balnéaires et thermales.
Loi du 31 mars 1931 : Cette loi permet la création de casinos dans les stations thermales situées à moins de 100 km de Paris.
Loi du 5 mai 1987 : Cette loi a eu un impact majeur dans l’univers des jeux d’argent en permettant le développement de l’industrie du casino par le biais des machines à sous.
Amendement Chaban de 1988 : Cet amendement a autorisé, selon ses propres termes, les “villes ou stations classées touristiques constituant la ville principale d’une agglomération de plus de 500 000 habitants et participant pour plus de 40 %, le cas échéant avec d’autres collectivités territoriales, au fonctionnement d’un centre dramatique national, d’un orchestre national et d’un théâtre d’opéra présentant en saison une activité régulière d’au moins vingt représentations lyriques” de détenir un casino sur leur territoire.
La réglementation des casinos
Depuis la première loi de 1907, la réglementation des casinos a fait du chemin en France. Les casinos sont sous la double tutelle du ministère de l’intérieur et du ministère du budget. Seul le ministère de l’intérieur est habilité à délivrer des autorisations d’exploitations des jeux pour une durée limitée mais renouvelable et est seul habilité à pouvoir retirer à tout moment cette autorisation en cas de non respect du cahier des charges.
Depuis l’arrêté du 14 mai 2007, qui a supprimé la distinction entre jeux ordinaires et jeux spéciaux, l’ensemble des jeux peut être regroupé dans un même espace. Cette évolution permet ainsi une mixité entre les jeux de table, comme la roulette, le trente et quarante ou encore le stud poker, et les jeux dits de cercle comme le chemin de fer ou le baccara banque.